Les professionnels de l’hôtellerie exigent l’équité fiscale face aux plateformes type Airbnb

L’Union des Métiers et des Industries de l’Hôtellerie (UMIH 84) et le Groupement National des Chaînes Hôtelières ont lancé il y a quelques jours une opération d’envergure auprès de toutes les municipalités pour informer les Maires des nouvelles dispositions fiscales destinées aux loueurs de meublés. Les professionnels de l’hôtellerie exigent l’équité fiscale…

Sur une initiative nationale, déclinée sur toutes les régions administratives, les professionnels de l’hôtellerie ont officiellement lancé une opération auprès des municipalités. Conformément à la nouvelle loi et pour être en conformité, les offres de location des plateformes en ligne doivent désormais faire l’objet d’un enregistrement auprès des mairies concernées.

Pour ce faire, les deux organisations ont envoyé à plus 1 500 communes un kit complet de communication (dont 100 en Vaucluse) afin que les communes fassent respecter la nouvelle loi.

Il comprend :

– Un guide présentant simplement la marche à suivre en fonction de la taille des communes, notamment liée à la collecte de la taxe de séjour dont le pourcentage varie en fonction de ce paramètre.
– Un exemple de délibération pour la mise en place du changement d’usage
– Un exemple de délibération relatif à la taxe de séjour.
– Un exemple d’arrêté de la répartition des établissements soumis à cette taxe.
– Le texte du décret du 28 avril 2017.

La voix des hôteliers entendus

L’origine de ce décret remonte à plusieurs années, lorsque le phénomène de l’industrialisation de la location de meublés a pris des proportions telles que l’industrie hôtelière classique s’est vue faire face à une concurrence qu’elle estime déloyale. La base de l’argumentation s’appuie alors sur l’exonération fiscale totale des loueurs de meublés, le non-contrôle annuel d’hygiène et de sécurité auquel les hôteliers, eux, sont assujettis.

Ces derniers mois, dans le cadre de la loi pour une république numérique, les organisations ont obtenu le vote de 4 propositions :

– le numéro d’enregistrement,
– l’identification du loueur,
– la limitation aux 120 jours de location,
– la transmission automatique à l’administration fiscale des revenus des utilisateurs.

La dernière de ces mesures sera effective à partir de janvier 2019.

La démarche est aussi de permettre aux communes une meilleure visibilité de leur offre d’hébergement. A ce sujet, Patrice Mounier, Président de l’UMIH 84, se montre très incisif : « A Avignon, Madame le Maire, sait qu’il y a 3 500 chambres d’hôtel, mais n’a aucune idée du nombre d’offres d’hébergement dans sa ville, en l’occurrence 3 000 … et donc, du manque à gagner que ceci représente pour les finances de la cité. »

A l’horizon de janvier 2019, les organisateurs de la conférence de presse ont bien précisé qu’ils poursuivront leur action informative auprès des communes, autant qu’il est nécessaire. Et Patrice Mounier de conclure : « Il y a véritablement urgence ».

Quelques chiffres et exemples marquants

– 630 millions € de revenus échappent à toutes fiscalités. 130 millions € de TVA ne sont pas perçues. Plus de 30 millions de nuitées échappent à la taxe de séjour.
– Augmentation de plus de 50 % de locations sur la seule ville de Paris,
– Dans une même ville, un seul particulier loue 400 appartements.
– A Maubec, l’offre hôtelière propose 40 chambres réparties sur deux hôtels, pour 80 locations de chambres disponibles.

Pour rappel, la taxe de séjour est collectée par les hôteliers et entièrement reversée à la municipalité. Cette dernière est tenue d’’utiliser ces fonds dans le domaine du Tourisme.

Légende Photo : De gauche à droite

Frédéric Clota – Administrateur

Patrice Mounier – Président

Harald Pons – Vice-Président Hôtellerie Indépendante

Pierre Chatrouilloux – Vice-Président

Nathalie Baudouin – Vice-Présidente