Pourquoi les agents du conseil Départemental sont-ils en colère ?

Mardi 12 janvier avait lieu un mouvement social et des manifestations devant le conseil Départemental de Vaucluse. En effet, le Président Maurice Chabert a décidé d’augmenter la durée annuelle du temps de travail et de supprimer un total de 10 jours de congés (5 jours dits « du Président », 2 journées fractionnées et 3 jours d’absence autorisés sans obligation de justification d’un certificat médical.

Les 2800 agents que compte la collectivité rassemblés derrière la CGT, FO et FSU Territoriaux dénoncent ces décisions et la méthode employée. Concernant le passage de 1540 heures de travail annuel à 1607 heures, la FSU n’a pas l’intention de se laisser faire « Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi du 3 janvier 2001, aucune disposition législative ne régissait la durée et l’organisation du temps de travail dans la Fonction Publique Territoriale. En application du principe constitutionnel de libre administration des collectivités, celles-ci étaient libres de fixer la durée hebdomadaire du travail de leurs agents.

L’Assemblée du Conseil Départemental dans notre cas a utilisé ce principe de libre administration et par délibération du 18 décembre 2000 a fixé notre temps de travail annuel à 1540 heures.

La loi du 3 janvier 2001 précise qu’une durée de travail annuelle inférieure à 1600 heures est acquise si elle a fait l’objet d’une délibération avant la loi de janvier 2001. Les agents du Conseil départemental considèrent que cet acquis doit être conservé. »

Le Président du Conseil Départemental n’a pas la même analyse juridique de la situation et affiche sa fermeté « Sur la question du temps de travail, des syndicats souhaitaient le maintien des 1540 heures de travail alors que la durée légale est fixée à 1607 heures. Je souhaite simplement que la collectivité se mette en conformité avec la loi, point souligné par le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Je peux entendre la volonté de vouloir travailler moins, mais cela n’est ni conforme avec la loi ni en adéquation avec les attentes de nos concitoyens. »

Concernant les 10 jours de « congés » supprimés, là encore Maurice Chabert s’appuie sur les recommandations de la Chambre Régionale des Comptes « Sur le nombre de jours de congés, les agents de la collectivité bénéficiaient d’un dispositif illégal lui aussi pointé par le dernier rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Par conséquent, j’ai tenu là encore à mettre la collectivité en conformité avec la loi. Enfin, concernant les 3 jours d’absence, autorisés jusqu’alors sans obligation de justification d’un certificat médical, la nouvelle majorité départementale ne souhaitait pas cautionner un dispositif anormal. Dans toute société, dans toute entreprise, dans toute structure professionnelle, un employé doit pouvoir justifier de ses absences. »

Sur la méthode cette fois, la FSU Territoriaux pointait du doigt le 17 décembre dans un tract « le déni de démocratie et l’abus de pouvoir » du Président : « Il décide unilatéralement de rallonger notre temps de travail sans consultation préalable du comité technique et sans délibération du conseil départemental. S’il veut se mettre en conformité avec la loi, qu’il respecte l’article 33 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 qui reconnaît les compétences du comité technique en matière de temps de travail. »

En guise de conclusion qui pourrait mettre tout le monde d’accord ou pas…Maurice Chabert, président du Conseil Départemental, évoque un contexte financier extrêmement contraint au sein de la collectivité, à qui l’Etat supprime 27 millions d’euros en trois ans…

Crédit Photo : AFP/Bertrand Langlois