La Chambre des Notaires du Vaucluse "en guerre" contre la loi Macron
La nouvelle chambre des notaires de Vaucluse vient d’être nommée, avec, à sa présidence Alain Ducros, notaire à Avignon.
La vice-présidente est Florence Falque, notaire à Carpentras, Jean-Baptiste Borel, notaire à Orange, est 1er syndic, Evelyne Beaume, notaire à Beaumes-De- Venise, est 2e syndic, Béatrice Deprad-Surdon, notaire à Monteux, est 3e syndic, Etienne Rispal, notaire à Sault, est rapporteur, Sabine Raynaud, notaire à Cadenet, est secrétaire-taxateur, Olivier Julien, notaire à Avignon, est trésorier.
Les autres membres de la Chambre sont Frédéric Arnoux, notaire à Bedoin, Sébastien Casoni, notaire à Bédarrides et Delphine Panaye, notaire à Piolenc. La Chambre des notaires de Vaucluse est composée de 63 études. C’est un établissement d’utilité publique chargé de représenter les 113 notaires de son ressort et d’assurer, dans le département, l’exécution des décisions prises par le Conseil supérieur du notariat et le Conseil régional des notaires.
Alain Ducros, le président de la Chambre des notaires de Vaucluse pour une durée de deux ans, a pour mission de défendre le droit pour tous et le notariat, de communiquer davantage auprès du grand public et des acteurs du territoire, particu- lièrement contre la Loi Macron.
«Intitulée ‘Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques’, la loi dite Loi Macron avait initialement pour objectif de redonner du pouvoir d’achat aux français, cet objectif s’étant peu à peu effacé au profit de la relance de l’activité, souligne Alain Ducros.
Dans son volet relatif aux professions réglementées, ses principales dispositions touchent au tarif de ces professions, c’est-à-dire à leur coût; à la liberté d’installation, c’est-à-dire à leur nombre et leur déploiement sur le territoire national, et aux sociétés pluri-professionnelles, c’est-à-dire à leur exercice en étroite collaboration avec d’autres professions, pas tou- jours juridiques.
Si ces dispositions sont censées relancer l’activité, ce dont nous doutons, qu’en sera-t-il finalement pour le client – pour le consommateur ? Cette réforme s’inscrit en effet dans le droit fil de la libéralisation à outrance des activités juridiques et économiques, le droit devenant une marchandise avec son entrée dans le Code de commerce et sa mise sous tutelle de l’Autorité de la concurrence.
La refonte du tarif, la libre installation et la mise en place des sociétés pluri-professionnelles répondent plus à une logique d’investisseurs qu’à une logique de consommateurs.
Suite à la promulgation de La loi Macron le 7 août dernier, le Conseil Constitutionnel a rectifié légèrement le tir mais pas suffisamment pour multiplier les difficultés de sa mise en œuvre. Le combat du notariat français continue donc pour limiter au maximum les effets pervers des arrêts, décrets et ordonnances qui devraient être pris courant octobre 2015.»
Photo de gauche à droite au 1er rang : Delphine Panaye, Evelyne Beaume, Alain Ducros, Florence Falque, Sabine Raynaud, Jean-Baptiste Borel. Au 2e rang : Olivier Julien, Béatrice Deprad-Surdon, Etienne Rispal, Frédéric Arnoux.
Cet article a été rédigé par Mireille Hurlin (photo médaillon), journaliste au sein de l’hebdomadaire économique « L’Echo du Mardi ». Vous pouvez vous procurer ce journal en vous abonnant. Renseignements : ECHO DU MARDI
